REGLEMENT DU JEU CONCOURS INSTAGRAM

ARTICLE 1 : ORGANISATION DU CONCOURS

La société SAS. Nos P’tits Chefs, société par actions simplifiée au capital de 5000€, dont le siège social est situé au 5 rue Paul Langevin 69780 MIONS immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 853 579 522, organise

– Un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat, à compter du 20 décembre 2024 et jusqu’au 2 janvier 2025, intitulé « Concours de Noël Nos P’tits Chefs » (ci-après dénommé le « jeu concours ») permettant de gagner un lot.

– Le jeu concours est organisé sous forme de concours Instagram soit un lot à gagner uniquement. Il est précisé que le jeu concours précisé ci-dessus est proposé, géré et organisé par la société Nos P’tits Chefs à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Instagram, cette dernière n’assurant que le relais de ce jeu concours. Les données personnelles collectées dans le cadre de la participation à ce jeu concours sont destinées à la société organisatrice et non à Instagram.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1. Le jeu concours est gratuit, sans obligation d’achat et ouvert à toute personne disposant d’un compte Instagram, âgée de plus de 18 ans et résident en France Métropolitaine, à l’exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu concours.

2 .2. La participation au jeu concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement (dénommé ci-après « Règlement »), disponible sur le compte Instagram Nos P’tits Chefs dans la légende des publications.

2.3. Le jeu concours n’a pas de limites de participation par personne.

2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du participant.

2.5. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours sur les réseaux sociaux.

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

Ce jeu est un concours de type tirage au sort qui se déroule exclusivement sur Internet via l’url : https://www.instagram.com/nosptitschefs/ aux dates indiquées dans l’article 1.

La participation au jeu s’effectue de la manière suivante :

– La personne doit s’abonner au compte Instagram @nosptitschefs, liker la publication et mentionner à minima 2 personnes via les commentaires.

Le jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas, Apple, Microsoft, Google ou toute autre plateforme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au jeu.

ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET ACHEMINEMENT DES LOTS

Un gagnant sera tiré au sort 2 janvier dans la journée.

Le tirage au sort effectué déterminera le gagnant parmi les participants ayant complétés et validé les modalités de participation.

Le gagnant sera contacté directement via la messagerie Instagram, par la Société dans un délais de 24h après le tirage au sort afin d’obtenir son adresse mail pour lui envoyer ou communiquer son gain. Les lots seront acheminés de manière numérique et sous forme de bon cadeau.

ARTICLE 5 : DOTATION

Le jeu est doté d’un seul lot. Il s’agit d’un atelier de cuisine pour enfants en duo donc comprenant un enfant et un adulte d’une valeur de 49€ pour un enfant âgé entre 18 mois et 4 ans et de 59€ pour un enfant âgé entre 5 et 10 ans.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre leur valeur en espèces ou contre tout autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.

En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans contrepartie.

ARTICLE 6 : IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations indispensables.

Le non-respect du règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient les modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DES DATES DU JEU

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu.

Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

ARTICLE 8 : UTILISATION DE L’IDENTITE DES PARTICIPANTS

Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données.

Seul l’identité du compte Instagram des participants sera connue et pourra être diffusée via une story de la société organisatrice au seul but d’informer le gagnant. L’adresse postale et l’adresse mail pourra être demandé au gagnant dans le seul but de transmettre le lot gagné.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITES

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu.

La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).

Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

ARTICLE 10 : DROITS DE PROPRIETE INTELECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES

La société organisatrice gère le Jeu, met en œuvre des traitements informatiques ayant pour finalité la gestion du Jeu concours. La société organisatrice est responsable du traitement des données personnelles pouvant être collectées.

Les données personnelles collectées seront utilisées uniquement pour l’organisation du Jeu concours. Les données collectées seront conservées jusqu’à ce que le gagnant ait été désigné puis détruites.

ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice. La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc…) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires